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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la séance du Conseil d’administration un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare président de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-274, a. 30.
En vig.: 2019-01-24
30. Le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la séance du Conseil d’administration un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare président de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-274, a. 30.
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